ERP SYSTEME Entreprise du bâtiment en Seine et Marne

Connaissances et compétences en techniques du bâtiment

ERP-Système est une entreprise du bâtiment fort de son savoir-faire et de son expérience. Nos experts sont formés aux dernières technologies et innovations en matière de plomberie, d’électricité et de serrurerie/métallerie. Chaque projet est maîtrisé selon votre budget et les délais demandés par nos clients. une qualité de rendu 100 % satisfait.

Besoin d’une sécurité performante ? Nos techniciens installent pour vous des caméras de surveillance, des poteaux de sécurité ou des alarmes incendies. Nos artisans techniciens sont formés dans leur secteur pour vous apporter savoir-faire et expérience. La qualité est notre credo quel quelles que soient vos envies, vos besoins ou votre budget.

• ERP-Système : Artisans techniciens en travaux du bâtiment
• Savoir-faire et qualité

• 
• Vincent & Nicoletta

Nous desservons les zones de MELUN, FONTAINEBLEAU, MONTEREAU, PROVINS en Seine et-Marne

Mais également toutes villes de la Seine et-Marne

Rénovation ou travaux neufs, vos artisans et techniciens sont à votre écoute. Ils apportent une solution pertinente de qualité à vos besoins, selon votre budget dans un délai défini avec vous.

Des Professionnels du bâtiment qualifiés à votre service

Propriétaire : ERP SYSTEME 

Vincent Nicoletta

7 rue de provins 77520 Mons en montois

Immatriculée au RCS le 19-05-2014

SIRET : 80236245900025

Créateur : Strategie-web https://www.strategie-web.com/

Responsable publication : Vincent Nicoletta

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : o2switch 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L'utilisation du site https://www.erpsysteme.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Erpsysteme.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
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Tous les informations indiquées sur le site Erpsysteme.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Erpsysteme.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
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GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site Erpsysteme.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site Erpsysteme.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Erpsysteme.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Erpsysteme.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site Erpsysteme.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l'utilisation du site taxi-melun-t77.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ERP SYSTEME et de son client dans le cadre de la vente de toutes marchandises contribuant à la réalisation d’un chantier « B2B » (Etablissements Recevant du Public ou autres établissements) et concernant les spécialités suivantes :

• Électricité, plomberie, serrurerie, métallerie et toutes marchandises contribuant à la bonne réalisation d’un chantier.

Toute prestation accomplie par la société ERP SYSTEME implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société ERP SYSTEME s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société ERP SYSTEME serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• Soit par chèque,
• Soit par virement.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 40% du montant global de la facture. Pour toute facture d’un montant total supérieur à 10 000€ HT il sera demandé des règlements sur situations.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société ERP SYSTEME une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société ERP SYSTEME.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société ERP SYSTEME conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société ERP SYSTEME se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur,
• soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur,
• soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts,
• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société ERP SYSTEME ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Ainsi, la Société n’est tenue pour l’exécution des commandes qu’elle a acceptées qu’autant que rien d’anormal ne vient entraver sa production ou ses expéditions. Notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, les grèves totales ou partielles, les accidents, émeutes, l’état de guerre, les sabotages, les incendies, le gel, les épidémies, les inondations, les interruptions de transport et de chaîne logistique, les difficultés d’approvisionnement en matières premières ou combustibles et tout cas de force majeure autorisent la Société à retarder ou à annuler tout ou partie de la commande dont l’exécution a été suspendue, à l’exclusion de toute indemnité́.

 Les quantités prêtes au moment de l’annulation seront remises au client, qui est tenu d’en prendre livraison.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de MELUN.